professeur de l'enseignement maritime (retraité)

commissionnés

enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du

professeur en chef de l'enseignement maritime, chargé du bureau opérations maritimes et fluvio-maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

–

fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission

professeur en chef de l'enseignement maritime, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

professeur en chef de l'enseignement maritime, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

professeur en chef de l'enseignement maritime, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

professeur en chef de l'enseignement maritime

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour l'année 1995 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur en chef de 1re classe

Reliquat du tableau 1994

Les professeurs en chef de 2e classe

professeur en chef de 2e classe des affaires maritimes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du trafic maritime

sur l'ensemble du territoire français

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à